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Office public de l'habitat (OPH) Chartres Habitat - Chartres (Eure-et-Loir)
Rapport d'observations définitives
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Association RO.MA (Loir-et-Cher)
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Commune de Vineuil (Loir-et-Cher)
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Centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)
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Commune de Richelieu (Indre-et-Loire)
Dans le cadre d’une formation commune aux juridictions financières relative aux collectivités territoriales et la gestion de leur patrimoine monumental, la CRC Centre-Val de Loire a contrôlé la commune de Richelieu en raison de sa singularité historique. Cette commune assume en effet la gestion d’un...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Maison de retraite intercommunale de Semblançay-La Membrolle (Indre-et-Loire)
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Société d'équipement du Limousin (SELI) (Haute-Vienne)
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Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Indre - Châteauroux (Indre)
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Société d'économie mixte d'exploitation et d'aménagement de la région de Bourges (Semarb) - Bourges (Cher)
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) 'Simon Hême' à Mer (Loir-et-Cher)
Jugement n° 2019-0016 - exercices 2012 à 2016
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