1631 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Avis de contrôle budgétaire, saisine du comptable public responsable de la trésorerie de la Ferté Saint-Aubin. CGCT, Article L.1612-15.

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire a rendu public l'avis de contrôle budgétaire de la commune d'Azé (Loir-et-Cher).

Le présent rapport est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public départemental (EPD) Blanche de Fontarce pour la période courant de 2014 à 2019. La gestion du secteur de la protection de l'enfance a fait l'objet d'un rapport spécifique, dans le cadre d'une enquête co...

Le centre hospitalier cœur de Corrèze (CHCC) est un établissement public de santé, situé dans un territoire de santé de 70 000 habitants, qui comprenait 634 lits et places en 2014, dont 254 lits et places en médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et dont l'attractivité mesurée en patt de marché sur...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire a rendu public le 2ème avis de contrôle budgétaire de la commune de Thoury (Loir-et-Cher).

La chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire a rendu public l'avis de contrôle budgétaire du syndicat intercommunal des écoles primaires du Val de Vienne (Indre-et-Loire).

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. Le contrôle de la délégation de service public n’en est pas moins resté effectif même si, tout comme pour le fonctionne...

Le contrôle du comité régional du tourisme du Centre-Val de Loire (CRT) a porté sur les exercices 2011 à 2015 et s’inscrit exclusivement dans le cadre de l’enquête, commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes, sur les politiques en faveur du tourisme.