Synthèse
Préparé à partir de 2004, établi en 2006, l’agenda 21 d’Orléans apparaît comme une démarche pionnière à l’échelle régionale. Cette initiative a été saluée par le ministère du développement durable qui a labellisé le document malgré quelques lacunes ou anomalies à relativiser eu égard au caractère innovant de l’approche engagée et de la volonté de défricher la globalité du vaste champ que représente le développement durable.
En termes de méthode, l’agenda 21 d’Orléans apparaît formellement assez peu ouvert vers des partenaires extérieurs à la ville, au moins dans sa phase initiale d’élaboration de 2004 à 2006. Il s’articule parfois avec peine avec celui de la communauté d’agglomération orléanaise et tend à empiéter sur les compétences de cette dernière, en particulier dans le domaine de la gestion des déchets. Le statut de ville-centre et le caractère avant-gardiste de la démarche orléanaise, qui a contribué à impulser un agenda 21 intercommunal, contribuent pour partie à atténuer ce constat. En interne, l’élaboration de l’agenda 21 a fait l’objet d’une importante communication de type descendante et d’un fort engagement de la part du pouvoir politique.
Il ressort un plan d’actions foisonnant (234 actions), mal hiérarchisé, difficile à suivre et au final à évaluer avec précision, d’autant que de nombreux points relèvent d’une action ou d’une interaction forte avec l’intercommunalité. Les constats globaux opérés par la ville montrent cependant qu’elle a réalisé l’essentiel de ses engagements. Il manque néanmoins une évaluation détaillée des résultats et des impacts des actions mises en œuvre.
La chambre a analysé plus précisément les conséquences opérationnelles d’une douzaine de mesures participant aux finalités de la Stratégie nationale de développement durable 2003-2008. De ce travail, il ressort que des résultats concrets et positifs ont été engrangés tant en matière de lutte contre le changement climatique, que de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ou que de la cohésion sociale et intergénérationnelle. La réalisation de certains points de la politique locale de développement durable est cependant contrariée soit par des difficultés d’articulation avec des acteurs clefs du terrain, soit par des problèmes de coût ou de marché d’écoproduits.
Après environ six ans de mise en œuvre, à la suite de l’adoption de la loi Grenelle 2, l’agenda 21 d’Orléans tend progressivement à s’effacer devant les priorités nationales de développement durable et les grilles de rapportage réglementaire qui les soutiennent. La collectivité semble avoir bien su gérer ce tournant. De ce point de vue, le premier rapport produit par Orléans sur la situation en matière de développement durable au sens du décret du 17 juin 2011 est bienvenu. Il permet d’engager un suivi régulier et chiffré d’une trentaine d’indicateurs. Cependant, il manque encore à la démarche orléanaise, une dimension financière susceptible d’éclairer les collectivités et ses citoyens sur les coûts et les économies découlant de la mise en œuvre d’une telle politique.
Au terme de l’analyse menée, la chambre des comptes recommande :
de mieux associer les partenaires extérieurs à la ville dans le suivi de ses actions en matière de développement durable ;
- de veiller à cerner précisément les coûts, en particulier d’investissement, générés par la politique de développement territorial engagée ;
- d’estimer les économies réalisées, en particulier sur les dépenses de fonctionnement, grâce à une gestion rationalisée des ressources, en particulier des ressources énergétiques ;
- de travailler de manière coordonnée avec l’AgglO sur ces questions étant donné l’imbrication territoriale forte des problématiques de développement durable, en particulier dans le domaine des déchets et des transports urbains.
Sommaire du rapport
Sommaire
Synthèse…………………………………………………………………………………………3
INTRODUCTION.. 5
A – Les bases juridiques et le champ du contrôle. 5
B – Le déroulement du contrôle. 5
C – Le contexte du contrôle. 6
Titre unique - L’agenda 21 communal.. 7
A – Le contexte communal. 7
1 – Le contexte géographique de la ville d’Orléans. 7
2 – Le contexte démographique et sociologique de la ville d’Orléans. 7
B – Mise en perspective de l’agenda 21 communal. 8
C – La gouvernance et l’administration de l’agenda 21 communal. 9
D – Le champ et le contenu de l’agenda 21 communal. 11
1 – Le champ couvert par l’agenda 21 orléanais. 11
2 – L’articulation de l’agenda 21 avec les outils d’urbanisme de la commune. 13
E – Le système de suivi et le coût de l’agenda 21 communal. 14
1 – Les modalités de suivi et d’évaluation de l’agenda 21 d’Orléans. 14
2 – L’estimation du coût de l’agenda 21 d’Orléans. 14
F – L’évaluation de l’agenda 21 communal cinq ans après son adoption. 16
1 – L’évaluation globale des 234 actions initialement prévues. 16
2 – L’évaluation approfondie de quelques actions et des implications financières de l’agenda 21 d’Orléans 22
Conclusions. 26
Liste des abréviations. 27
