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Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) - Cahier n° 2, contrôle des comptes et de la gestion
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) pour les exercices 2011 et suivants. Le SDIS 77 qui compte parmi les plus importants du territoire national réalise plus de 114 000 interventions par an.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) - Avis de contrôle de conventions de marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Nantes - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Herblain - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Suivi enquête Intercommunalité (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Rapport de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Lot-et-Garonne : Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Lot-et-Garonne)
L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre Belle-Eau...
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CRC GUADELOUPE