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Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) - Cahier n° 2, contrôle des comptes et de la gestion

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du service départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77) pour les exercices 2011 et suivants. Le SDIS 77 qui compte parmi les plus importants du territoire national réalise plus de 114 000 interventions par an.

La contrainte financière de l’établissement est réelle mais stabilisée. Entre 2011 et 2016, les charges de gestion ont progressé de 5,5 % en raison de la hausse des dépenses de rémunération du personnel (+10,3 %). Les ressources du SDIS restent très largement dominées par la contribution du conseil départemental de Seine-et-Marne qui apporte 85 % des recettes institutionnelles de fonctionnement depuis 2011. Le SDIS consacre en moyenne 20 M€ par an à ses investissements. Le besoin de financement, qui mesure l’écart entre les recettes et les dépenses d’investissement, a fortement augmenté à partir de 2013. Cependant, l’encours de la dette reste contenu ainsi que le ratio de désendettement, inférieur à 3,3 années.

La politique de formation, désormais centralisée, doit être davantage mutualisée. La formation relève depuis 2018 d’un « groupement fonctionnel » dont les prérogatives s’étendent. Le SDIS 77 gère un centre de formation, localisé à Gurcy-le-Châtel et ouvert à des organismes extérieurs moyennant financement. Le taux d’ouverture aux stagiaires extérieurs est faible (entre 5 et 16 % sur la période) ainsi que le taux de couverture des recettes d’exploitation du centre, qui représentent entre 4 et 7 % de ses dépenses de fonctionnement. Le SDIS a signé une convention-cadre de mutualisation avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et noué des partenariats avec les autres SDIS franciliens.

Le comité des œuvres sociales (COS) du SDIS est très subventionné et son champ d’intervention trop large. Association de type loi de 1901, ses ressources sont assises pour près des deux tiers (65 %) sur la subvention du SDIS. Ce taux de subventionnement se traduit par un effet de levier conséquent lié à l’adhésion : pour 1 € de cotisation, le SDIS abonde de 34 €. Le COS intervient en matière d’aide à la famille ou à la carrière de l’agent et déploie aussi des actions dites « à la carte ». Les prestations liées à l’ancienneté sont dépourvues de caractère d’action sociale et s’apparentent de fait à un complément de rémunération.

Ce rapport fait suite à celui d’octobre 2018 sur les rémunérations et le temps de travail des personnels du SDIS 77, qui constituait une contribution de la chambre au rapport de la Cour des comptes publié sur ce thème en mars 2019.

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