Rapport d'observations définitives La société anonyme d’économie mixte (SAEM) Valenciennes Stationnement a été créée en 1979, son capital étant détenu à plus de 74 % par la commune. Après avoir compté jusqu’à 17 salariés en 2018, où son chiffre d’affaires a culminé à 4,46 M€, elle en emploie cinq en...
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Rapport d'observations définitives La commune de Valenciennes (Nord) compte 43 336 habitants, gère un budget de 100 M€ (tous budgets confondus, investissement et fonctionnement compris) et emploie près de 900 agents. Malgré une dynamique certaine en termes de population comme de développement écono...
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Rapport d'observations définitives Ancienne ville minière en déclin démographique, la commune de Loos-en-Gohelle, située dans le département du Pas-de-Calais, compte 6 640 habitants en 2016. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable. Au 3ème trimestre 2017, le taux de...
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Rapport d'observations définitives Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, établissement public, est l’autorité organisatrice de la mobilité qui exerce ses attributions sur les territoires des communautés d’agglomération de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béthune-Bruay Artois-Lys Romane qui le...
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Rapport d'observations définitives L’association de Valloires (Somme) est une association loi 1901 créée et reconnue d’utilité publique depuis presque cent ans, qui emploie près de 270 agents. La gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux constitue sa principale activité, sous la tutelle du...
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Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Denain (Nord) est un établissement public de santé assurant une offre de soins de proximité, diversifiée (chirurgie, médecine, obstétrique, gériatrie, psychiatrie). Il gère un budget de 80 M€, emploie plus de 1 000 agents, dispose de 565 l...
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Rapport d'observations définitives Instauré en 2010 par une des trois communautés de communes qui ont fusionné au sein de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) éponyme a été confirmé en 2012 dans la prise en charge du suivi social des bénéfi...
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Rapport d'observations définitives Au service de plus de 523 000 habitants, le syndicat mixte départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne « Valor’Aisne » regroupe 14 des 16 intercommunalités axonaises, aux côtés du département de l’Aisne dont il couvre 97 % de la population. Il emplo...
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La chambre publie le 7 octobre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO), à Brest (Finistère), à compter de 2014. Ce contrôle s’est déroulé avant le déclenchement de la crise sanitaire. La CCIMBO est n...
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Saint-Renan, 8 122 habitants, est la commune-centre de la communauté de communes du Pays d’Iroise (48 000 habitants), la plus à l’ouest des sept intercommunalités formant, au nord du Finistère, le pays de Brest, bassin d’emploi de plus de 400 000 habitants. La commune se caractérise par un niveau de...
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