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Commune de Marcheprime (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0178- article L.1612-15 - Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Trois fonds de dotation : Transatlantique, L'Oréal pour les femmes, Brou de Laurière
Nouvelle forme juridique de philanthropie créée par la loi de modernisation de l’économie (2008), le fonds de dotation a rencontré un succès grandissant (plusieurs milliers de fonds constitués au cours des 15 années écoulées), grâce à la souplesse des règles applicables en matière de création, de go...
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COUR DES COMPTES -
Marseille (Bouches-du-Rhône) Le recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour les exercices 2019 à 2023, la commune de Marseille dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles. La majorité des prestations consiste à accomp...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) (2e avis)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0189, article L.1612-5 - Budget primitif 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Montignac (Gironde) : Audit flash
La CRC Nouvelle-Aquitaine a contrôlé les procédures d’achat de la commune de Montignac, victime d’une escroquerie au faux ordre de virement en 2022 à la suite du piratage de sa messagerie électronique. Elle n’a pas relevé d’anomalie.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Tarare (Rhône)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tarare pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, au titre des exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Rapport de suivi des recommandations 2023
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie son rapport de synthèse du suivi de ses recommandations formulées en 2023 pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre. Le taux de mise en œuvre totale ou partielle est de 71 %. Deux au...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Enquête thématique régionale : les conséquences de la crise énergétique sur les collectivités territoriales
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle coordonné de neuf collectivités – les communes d’Albi, Cahors et Montauban ; les communautés d’agglomération de l’Albigeois, du Grand Cahors et du Grand Montauban ; les départements du Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne pour les exercices 20...
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CRC OCCITANIE