85 résultats pour “nucléaire”

À partir du second semestre 2021, les prix de l’énergie ont entamé une remontée avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s’est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros e...

La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Haute-Marne pour les exercices 2018 et suivants. Le GIP Haute-Marne, créé en 2000 en vue de la création du site de stockage géologique profond de déchets radioactifs de l’ Agence...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé la gestion de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines (7 700 habitants), intercommunalité située en zone rurale, à l’est de Troyes, sur la période 2018 à 2023. Malgré les services qu’elle offre à la population et aux communes,...

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

Les derniers exercices budgétaires ont été marqués des écarts substantiels entre les prévisions de recettes fiscales inscrites dans les lois de finances initiale et de fin de gestion, et les recettes effectivement constatées à la clôture. S’il est manifeste, au moins pour les exercices 2020 et 2021,...