1431 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou, 7 146 habitants, de 2018 à ce jour.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) exerce à la fois des missions fiscales (assiette et recouvrement des impôts, taxes et autres recettes publiques) et de gestion publique (contrôle et paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux). Environ 93 000 ...

Les Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette sont une administration placée sous l'autorité directe de l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, riche de cinq églises nationales à Rome, du Palais Saint-Louis, des domaines de la Trinité-des-Monts et de Lorette ainsi que de treize imme...

Maître Mélina Maamma, avocate au barreau de Valence et représentant les intérêts de deux habitants de la commune de Geyssans, a saisi la chambre sur le fondement de l’article L1612-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de l’inscription d’officed’une dépense de 39 312 € TTC...

Arrêt n° S-2024-1006 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de l’office du tourisme de Strasbourg et de sa région au titre de l’infraction prévue à l’article L. 131-13- 3° du code des juridictions financières, pour avoir engagé des dépenses sans en avoir le pouvoir ou sans e...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...

L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Notre-Dame de la Providence, situé à Olivet, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que la commune d’Ardon serait redevable d’une certaine somme à l’OGEC, au titre de sa participation aux dépenses de fonctionn...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a réalisé un audit flash des finances de la commune d’Épinay-sous-Sénart. Il fait suite à un avis budgétaire de la chambre en date du 28 juillet 2022 qui a débouché sur un plan de redressement pluriannuel. La chambre constate que la situation financière...

Avis de contrôle budgétaire.