La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Alter Énergies, active en Maine-et-Loire, en charge de développer les énergies renouvelables. La SEM dispose, depuis 2019, d’un portage politique large, avec un poids important ...
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Local businesses are highly valued by the French. In addition to their primary role of providing supplies, they contribute to the quality of life and attractiveness of local areas. This sector, which includes some 700,000 companies and 1.1 million jobs, is facing major economic, social and reg...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la Socomix, SEM créée pour gérer l’hôtel du Palais à Biarritz et dont la ville détient plus de 55% du capital, sur une période largement impactée par la crise sanitaire et durant laquelle 82,6 M€ de travaux de rénovation ont été entrepri...
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La présente note porte sur la nécessité de recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage, compte tenu de la très forte dynamique des dépenses relatives au compte personnel de formation (CPF) et, surtout à l’apprentissage. Si l’accès à ces dispositifs a été fortement...
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La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...
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Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...
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La chambre régionale des comptes publie un rapport thématique, autorisé par la loi depuis 2023, sur la gestion de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer, Vendays‑Montalivet et Vensac. Communes attractives, elles exercent seules de nombreuses ...
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Bourgueil, un pôle d’attractivité structurant sur un territoire fragilisé Commune viticole, Bourgueil est une collectivité située au cœur du parc naturel régional Loire Anjou Touraine. Avec son vignoble et son riche patrimoine, cette commune s’étend sur 33 km² dans un environnement à vocation ...
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L’aéroport de Bordeaux Mérignac, 8ème aéroport français avec 7,7 millions de passagers en 2019, a mis en place dans la décennie 2010 une stratégie de croissance de son trafic assise sur les vols à bas coûts (low cost). Cette stratégie s’est accompagnée d’une priorité donnée à l’accumulation de ...
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La société d’économie mixte d’Aménagement de Lot-et-Garonne (SEM 47) dont le département de Lot-et-Garonne est l’actionnaire principal intervient également au profit de la région Nouvelle-Aquitaine, pour plus du quart dans le cadre de la maintenance des lycées, et du bloc communal lot-et-garonnais (...
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