1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bandraboua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à dix recommandations dont cinq dites de régularité ont pour objet de rappeler l...

La commune de Bécherel est membre de Rennes Métropole et compte environ 700 habitants. Elle se situe dans un environnement rural éloigné des principaux axes routiers et possède un patrimoine ancien et riche, ainsi que de nombreux services et équipements publics de proximité, ce qui se traduit par d’...

Commune de montagne de moins de 500 habitants, Montgenèvre est tournée vers l’activité de ski alpin, bien qu’une diversification soit envisagée pour que l’activité touristique se développe durant l’année. Les finances de la commune sont pour partie dépendantes des revenus tirés du domaine skiable, d...

Cardroc est une commune rurale, en couronne périphérique de l’aire d’influence rennaise. Devenue plus jeune et « rurbaine » avec une croissance démographique soutenue depuis les années 2000, la commune est confrontée à une demande croissante de services, notamment scolaires. Avec le desserrement de ...

  Contrainte par ses charges de personnel et le remboursement des emprunts, la commune rurale de Lafox, proche d’Agen en Lot-et-Garonne ne dispose pas réellement de marges de manœuvre. Sa trésorerie négative depuis 2019 la contraint à recourir à des lignes de trésorerie pour s’acquitter des dépense...

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois pour les exercices 2014 à 2020. Elle constate que la mutualisation avec les communes membres se limite à des groupements d'achat et nécessiterait ...

Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées pa...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport des comptes et de la gestion du TCO, "volet mobilité" après avoir contrôlé ses compétences et sa situation financière, concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que ses réponses.

La chambre régionale des comptes constate qu’après 2 années difficiles, la situation financière de la commune de Tocane-Saint-Apre s’est améliorée en 2021 grâce au redressement de son autofinancement. La commune supporte une part importante de dépenses peu flexibles de personnel, mais aussi d’achats...