Commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes)

SYNTHÈSE
Montgenèvre est une commune de montagne d’une population inférieure à 500 habitants, située dans le département des Hautes-Alpes à la frontière italienne. Station de sports d’hiver, elle est essentiellement tournée vers l’activité de ski alpin, bien qu’une diversification soit envisagée afin que l’activité touristique se développe durant l’année. Les finances de la commune sont dépendantes des revenus tirés du domaine skiable, dont l’exploitation est attribuée à un établissement public local (régie autonome) chargé du développement économique de la station, bien que la compétence revienne à l’intercommunalité.
La régularité des comptes de la collectivité est affectée par les flux financiers constatés entre le budget principal et le budget annexe individualisant les activités du Centre balnéo et spa Durancia. Le budget principal finance en effet le centre à travers des subventions de fonctionnement et d’investissement, des refacturations de dépenses et la prise en charge des dotations aux amortissements, en méconnaissance du principe de spécialité des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC). 
L’équilibre des dépenses du budget annexe par les recettes tirées de l’activité n’est pas respecté. Par ces interventions, la commune comble le déficit du centre en faisant porter son financement par le contribuable et non sur l’usager du service. Les SPIC relatifs aux parkings payants et au golf ne sont pas individualisés dans des budgets propres ; leur intégration dans le budget principal ne permet pas de connaître les charges qui leurs sont afférentes et donc de s’assurer du bien fondé des tarifs pratiqués.
Les modalités de calcul de la redevance perçue sur le chiffre d’affaires de la régie autonome des remontées mécaniques mériteraient également d’être clarifiées à travers une nouvelle délibération du conseil municipal, le dispositif actuel fondé sur plusieurs délibérations successives s’avérant complexe et empreint d’un risque juridique. 
Sur le plan financier, Montgenèvre connaît une érosion de ses produits de gestion. Les dotations exceptionnelles reçues ont permis au cours de l’exercice 2020 de faire face aux pertes de recettes fiscales et des produits du domaine. La maîtrise des charges de gestion permet de dégager un excédent brut de fonctionnement confortable mais la capacité d’autofinancement de la commune est diminuée par le poids des emprunts et les subventions versées au budget annexe. Pour continuer à financer son programme d’investissement, la commune a été amenée à renégocier sa dette et à s’engager dans une démarche de demande de subventions.
Un projet de relocalisation des services de la mairie est en discussion depuis 2016 ; il s’est traduit par la vente des anciens locaux et l’acquisition de l’ancienne gendarmerie. Plusieurs changements majeurs d’orientation ont eu lieu depuis le démarrage du projet, marquant son impréparation.