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Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (Meurthe-et-Moselle)

CRC GRAND EST

La Chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois pour les exercices 2014 à 2020.

Elle constate que la mutualisation avec les communes membres se limite à des groupements d'achat et nécessiterait d'être accrue avec un meilleur partage des charges financières et de coordination. De la même manière, les transferts de compétences sont peu nombreux et pourraient être développés. Néanmoins, ces transferts de compétence assortis à une hausse des versements de subventions ont accru ses dépenses de fonctionnement. Si ses principaux indicateurs financiers se redressent depuis 2017, l'EPCI doit toutefois rester vigilant sur son endettement.

La collectivité doit fiabiliser le suivi de l'état de son patrimoine et constituer les provisions nécessaires à la couverture des risques relatifs aux comptes épargne-temps des agents.

La chambre a formulé deux rappels du droit et une recommandation.

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