-
Région Occitanie (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie le 22 février 2023 sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour connaître du caractère obligatoire de la dépense correspondant aux cinq vers...
Voir la publication
1
1 Document
CRC OCCITANIE -
Commune de Lalinde (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0086, article L.1612-2- Comptes 2023
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Nouvelle-Calédonie - gestion sanitaire et sociale
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a contrôlé les comptes et la gestion de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’exercice 2018.
Voir la publication
2
2 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de La Roche - L'Abeille (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0112, article L.1612-2 du CGCT- Budget primitif 2023
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
La situation financière de la commune de Fontenay-aux-Roses dont La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion depuis 2016, se redresse mais reste fragile.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du Canton de Saint-Cyprien (Dordogne)
L’Ehpad du Canton de Saint-Cyprien en Dordogne dispose d’une capacité de 80 lits et d’une unité dédiée à la prise en charge de personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives. Le prochain projet d’établissement devra comprendre un volet sur la prise en charge des personnes handicapées viei...
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Charras (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - 2023-0104, article L.1612-5 - Budget primitif 2023
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges)
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé la gestion de la commune de Ban-sur-Meurthe-Clefcy (952 habitants) pour la période débutant avec l'exercice 2018. Elle a porté une attention particulière à la gestion de son patrimoine forestier ainsi qu'à sa situation financière. La commune ...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GRAND EST -
Collectivité de la Polynésie française - Territorialisation des aides du Pays par archipel
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la première fois, la territorialisation des aides du Pays par archipel sur la période 2017-2021 avec mention des tendances observables pour 2022. Le champ du contrôle porte à la fois sur les aides du Pays qui transitent par des donneurs d’ord...
Voir la publication
2
2 Documents
CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Chambéry (Savoie)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chambéry pour la période 2017-2021.
Voir la publication
4
4 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES