847 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SEM de développement d'Agde. (Sodeal) pour les exercices 2017 à 2022.

Le contrôle de l’Urssaf PACA (plus de 1200 agents, 700 000 comptes cotisants, 33 Md€ de prélèvements sociaux recouvrés) a porté sur les aspects de régularité et de probité relatifs aux ressources humaines, aux achats et à la commande publique, au contrôle des cotisants, ainsi qu’au recouvrement des ...

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à l’enseign...

Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière. 

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé, pour les exercices 2016 à 2021, les comptes et la gestion de l’association Loisirs, éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C Grand Sud).

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie des transports en commun de l'agglomération troyenne (TCAT) des exercices 2016 et suivants. Cet établissement public est chargé du service de transports publics de voyageurs sur l'agglomération troyenne et, d...

Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité d’ori...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur les interventions économiques des collectivités...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2022, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2022 a été marquée par une nouvelle augmentation des dépenses de l’État, malgré le net reflux des dépenses d’urgence sanitaire et de relance. Cette augmentation s...