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Société publique locale (SPL) Nantes métropole Aménagement (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement (NMA) à compter de 2014. Société de droit privé composée uniquement d’actionnaires publics, Nantes Métropole et dix-neuf de ses commune...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités
La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme - puis de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Puy-de-Dôme
Arrêt n° S-2021-1274 - Exercices 2014 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Commune de Meyzieu (métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Meyzieu, pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France : une illustration des enjeux nationaux
Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du ...
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COUR DES COMPTES -
Société de promotion du Compiégnois et d'exploitation du Tigre (Oise)
Rapport d'observations définitives La société publique locale (SPL) de promotion du Compiégnois et d’exploitation du Tigre est chargée de la gestion de l’évènementiel du territoire compiégnois (Oise). Ses actionnaires sont la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Autom...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Brest Métropole Aménagement (BMA) (Finistère)
La chambre publie le 8 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société anonyme d’économie mixte Brest Métropole Aménagement (BMA), Finistère, depuis 2014. Créée le 1er juillet 2006, BMA a repris les actifs de l’antenne brestoise de la SEMAEB, société d’aménagement ...
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CRC BRETAGNE -
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) - Cahier 2 (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) concernant les exercices 2015 et suivants sur le développement durable et la gestion des déchets, ainsi que la réponse qui y a...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion de Seyne-les-Alpes, commune de 1 350 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La chambre relève que sa situation financière est tendue, notamment à la suite des investissements réal...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR