162 résultats pour “reconversion militaire”

Arrêt n° S-2021-0141 - Exercice 2018

En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques du...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléph...

Rapport d'observations définitives Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du pays du Cambrésis regroupe trois établissements publics de coopération intercommunale comptant environ 165 000 habitants. Né de la transformation du syndicat mixte du pays du Cambrésis, il a été créé par...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...

Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.01

Rapport d'observations définitives L’association Euralens (Pas-de-Calais) a été créée en 2009 dans le contexte de l’implantation du musée du Louvre-Lens. Elle est présidée, depuis mars 2016, par le maire de Lens et président de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin.

Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue l'un des volets du Grand Plan d'investissement lancé en 2017, dont il mobilise un quart des crédits (14 Md€ sur 57 Md€). Il vise à intensifier l'action au service de l'emploi et de la formation professionnelle, en ciblant les publics les ...