11002 résultats pour “fours industriels européens four induction”

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives du 07-05-2014, communicable le 31-07-2014

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé pour la première fois le contrôle de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) créée le 1er janvier 2021. Elle dresse le bilan du travail, encore en cours, des processus de convergence des organisations, de gestion des ressources humaines et des ...

À la suite d’une demande citoyenne, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné la politique de la collectivité européenne d’Alsace (CeA) en faveur du vélo, pour les exercices 2021 et suivants. La CeA a adopté un schéma directeur afin d’augmenter la part du vélo dans les déplacements du qu...

La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit une hausse de ces investissements pour la période 2019-2023 avec, en moyenne annuelle, 5 Md€ pour la d...