La Cour des comptes a souhaité vérifier les conditions dans lesquelles les différentes administrations intervenant dans la politique du logement utilisent les comparaisons européennes pour fonder leurs décisions et propositions d'action. La France occupe, en Europe, une situation spécifique, qui se...
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La Cour des comptes a rendu public, le 13 janvier 2015, un référé sur l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). La mission principale de cet institut consiste à organiser la délivrance des titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles. À l’issue de...
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L’INPI est un établissement public dont la mission principale est d’instruire, délivrer, gérer et centraliser les droits de propriété industrielle relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles s’exerçant sur le territoire français. Depuis trente ans, chacun des contrôles de la Cour a constaté de...
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La Cour des comptes rend public un référé de son Premier président, adressé au Premier ministre et au ministre du redressement productif, sur la politique publique en matière de qualité industrielle.
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L’agence comptable des services industriels de l’armement (Acsia) est le comptable assignataire des dépenses et recettes de l’administration centrale des services industriels de l'armement, et d'ordonnateurs comme le service de santé des armées ou la direction générale de la sécurité extérieure. Son...
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La Cour des comptes rend public, le 26 janvier 2016, un référé sur la contribution de la France aux programmes européens Galileo et EGNOS de radionavigation par satellite. En rappelant le caractère stratégique de cet équivalent européen du GPS américain, la Cour fait état de retards et de surcoûts i...
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La Cour a examiné la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes e...
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La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...
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Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel » autorise depuis 2003 les entreprises ayant leur siège social en métropole à déduire de leur résultat imposable le montant de leurs investissements productifs outre-mer. L'exemple de l'aide fiscale apportée en 2019 à la compagnie aérienne Air Tahiti Nu...
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Le FED est l’un des principaux instruments de la coopération au développement conduite par l’Union européenne à destination des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d’outre-mer. La France y contribue à hauteur de 600 à 800 M€ par an. Après avoir analysé cette con...
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