Sort by
Publications

Publications

L’agence comptable des services industriels de l’armement (Acsia)

COUR DES COMPTES

L’agence comptable des services industriels de l’armement (Acsia) est le comptable assignataire des dépenses et recettes de l’administration centrale des services industriels de l'armement, et d'ordonnateurs comme le service de santé des armées ou la direction générale de la sécurité extérieure. Son existence entrant en contradiction avec la création des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, et posant par ailleurs des difficultés juridiques, la Cour a recommandé dès 2008 la mise en conformité du dispositif, qui a commencé à être clarifié par un texte de 2016.

Crédit photo : Shutterstock

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :