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Etablissement public de coopération culturelle Maison de la Culture de Grenoble (Isère)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté de communes des Vallées d'Ax - Luzenac (Ariège)
Jugement des comptes Exercices 2007 et 2009
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CRC OCCITANIE -
Commune de Saverdun (Ariège)
Jugement des comptes: exercices 2006 et 2007
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CRC OCCITANIE -
Commune du Lamentin (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Clouange (Moselle)
La chambre a prononcé le 16 avril 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2015 à 2019 de la commune de Clouange.
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CRC GRAND EST -
Commune d'Audincourt (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Raphaël (Var)
Jugement - 2017-0004
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Grand Pressigny (Indre-et-Loire)
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté de communes - Communauté de communes du Val de Boutonne - (Deux-Sèvres)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE