5003 résultats pour “Charges de personnel”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...

Jugement de gestion de fait - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-4000 du 7 janvier 2019.

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Pierre X..., comptable de la commune de Cugnaux, au titre de l’exercice 2012 ;

Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire, au titre des exercices 2010 et 2011, de M. Jean-Claude X... et de M. Christian Y..., comptables de la commune de Lespinasse ;

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Bertrand X..., comptable de la commune de Nailloux, au titre de l’exercice 2009 ;

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. Yves X..., comptable de la commune de Seilh, au titre de l’exercice 2013 ;

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2022-0005 de la Région Réunion sur la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable au titre d'opérations relatives aux exercices 2016 à 2019.

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Cécile X..., comptable de la commune de Rabastens, au titre de l’exercice 2009 ;