Exercices 2006 et 2007
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Depuis le référé de la Cour de 2014, le devenir du site de Stocamine n’est toujours pas réglé, retardant d’autant la liquidation définitive des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les réticences ont perduré malgré un très grand nombre de consultations et d’études scientifiques qui ont convergé en fave...
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La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépe...
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La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...
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Durant toute leur histoire, les armées françaises ont constitué un ensemble patrimonial qui érige le ministère des armées au rang de deuxième acteur culturel de l’État. Le grand public connaît bien le musée de l’armée, le musée de l’air et de l’espace et le musée national de la marine. Il sait moins...
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Située en Bretagne, l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan est chargée de la formation initiale des officiers de l’armée de terre : elle assure à la fois leur formation militaire – reconnue au niveau international pour sa qualité – et académique dans les conditions qui sont celles d’une grande...
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L'Économat des armées est un établissement public industriel et commercial qui joue un rôle prépondérant dans l'approvisionnement des forces armées en denrées alimentaires et concourt en outre au soutien des formations militaires implantées en outre-mer et à l'étranger. Depuis 2018, son modèle écono...
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Alain Levionnois, président de chambre régionale des comptes ont présenté le rapport sur "La gestion de la dette publique locale", mercredi 13 juillet 2011 en salle des conférences.
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Didier Migaud, Premier président, et Nicolas Brunner, président de chambre régionale des comptes, ont présenté le rapport sur "les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés", mardi 13 septembre 2011 à 10h30 en salle des conférences.
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