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3609 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”
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Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
Lundi 22 janvier s’est déroulée l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes en présence du Président de la République, M. Emmanuel Macron. Étaient également présents M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, M. Gérald Darmanin,...
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Philippe Hayez nommé rapporteur général de la Cour des comptes
Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 26 mars. Pierre Moscovici, Premier président, l’a désigné comme rapporteur général du rapport public et des programmes à compter du 31 mars. Il succèd...
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Les formations militaires en charge de la sécurité civile
La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...
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COUR DES COMPTES -
Découvrez les coulisses de la Cour des comptes !
Pour cette nouvelle édition des Journées européennes du patrimoine, les 15 et 16 septembre 2018, la Cour des comptes vous invite à la rencontre de ses personnels et à la découverte du Palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle en 1912, à deux pas des Tuileries, de la place Vendôme et d...
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Communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération (SLA)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président de la communauté d’agglomération « Saint-Louis Agglomération » pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des jur...
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Trois nominations à la Cour des comptes
Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour depuis le 5 septembre 2022, a été nommée Procureure générale près la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 10 octobre 2024. Elle succède à Louis Gautier, qui occupait cette fonction depuis le 17 septembre 2022. Bern...
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Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Créé en octobre 1939, le CNRS est le plus grand organisme de recherche français et européen. En 2023, le CNRS disposait de ressources budgétaires d’un montant de 4,10 Md€ - dont 1,13 Md€ de ressources propres - consacrées à hauteur de 2,87 Md€ à des dépenses de personnel relatives à ses 34 289 agent...
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COUR DES COMPTES -
Caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de La Réunion (CMCAS de La Réunion)
La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...
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COUR DES COMPTES -
Découvrez la Cour des comptes autrement !
À l’occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite à la rencontre de ses personnels et à une découverte animée du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912, à deux pas des Tuileries, de la place Vendôme et de l’Élysée, dimanche 22 s...
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Certification des comptes de l'État - Exercice 2024
La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec ré...
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