322 résultats pour “nucléaire”

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a remis en septembre 2012 un rapport sur « La réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN : quel coût et quelles pistes d’économies possibles ? ». La Cour recommande de suivre les évolution...

Avec près de 106 000 km de lignes à haute et à très haute tension, Réseau de transport d'électricité (RTE) est le plus grand gestionnaire européen dans son domaine. Son rôle est de développer, exploiter et entretenir le réseau et d'y assurer l'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité. Il do...

La Cour des comptes a rendu public le rapport (article 58 de la LOLF, 2e alinéa) sur les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense le 15 octobre 2011.

La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2014, un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s’expliquait p...

L'APE gère depuis 2004 les participations financières de l'État et incarne « l'État actionnaire ». Rattachée directement au ministre en charge de l'économie, c'est une structure de taille modeste (54 agents), mais qui joue un rôle important pour les cessions, les acquisitions et la gouvernance des p...

La Cour des comptes rend public, le 20 mai 2015, un rapport sur la gestion du groupe Électricité de Strasbourg (ÉS) pour les exercices 2007 à 2012, période au cours de laquelle il a adapté son organisation aux directives européennes sur l’énergie. Société anonyme filiale d’Électricité de France (EDF...

La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement stagne en France, du fait de la faiblesse de la recherche ...

Gilles-Pierre Lévy, président de la 2e chambre, sera auditionné par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le soutien public aux entreprises exportatrices et la situation du commerce extérieur, mardi 13 septembre 2011. Pierre Lellouc...

La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de productions nouvelles, ces publications posent un diagnosti...

Depuis le référé de la Cour de 2014, le devenir du site de Stocamine n’est toujours pas réglé, retardant d’autant la liquidation définitive des Mines de potasse d’Alsace (MDPA). Les réticences ont perduré malgré un très grand nombre de consultations et d’études scientifiques qui ont convergé en fave...