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La loi de programmation militaire 2014-2019 et les perspectives de la mission Défense
La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...
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COUR DES COMPTES -
Universités et territoires
La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à l’enseign...
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Rapport sur l'exécution des lois de finances 2007
Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et Christian Babusiaux, président de la formation inter-chambres « exécution du budget et comptes de l'État » ont présenté les rapports "Résultats et gestion budgétaire" et "Certification des comptes de l'État" pour l'exercice 2006, mardi 2...
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Ministère de la défense : gestion budgétaire, programmation
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Les industries d'armement de l'Etat
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Les inégalités entre les femmes et les hommes, de l’école au marché du travail
Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la présentation du plan « Toutes et tous égaux » en mars 2023. Le présent rapport met en lumière les différ...
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La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République
La Cour des comptes rend public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d’outre-mer ont en commun d’être confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une amp...
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Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur
La Cour des comptes met en ligne un relevé d’observations définitives consacré au lancement du programme des investissements d’avenir (PIA) relevant de la mission recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ce rapport a été communiqué à la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée national...
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La Direction générale des entreprises : une réorganisation aboutie, un rapport aux territoires à renforcer
La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...
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Région Île-de-France
Arrêt n° S2018-1641 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France
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