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Région Île-de-France

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COUR DES COMPTES 14.06.2018

Arrêt n° S2018-1641 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France

Arrêt d'appel

Date de séance : 31.05.2018

Date de lecture : 14.06.2018

Lire le document (PDF - 111 Ko)

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