1608 résultats pour “Centre hospitalier”

Établissements publics de santé liés par convention à une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche, les centres hospitaliers universitaires (CHU) apparaissent fragilisés. Exercice inégal de leurs missions, pilotage stratégique insuffisant, manque d’attractivi...

Arrêt n° S-2023-0858. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’ancienne directrice du centre hospitalier Sainte-Marie à Marie Galante, en fonction entre 2012 et 2021, son successeur de 2021 à 2023, ainsi qu’un agent chargé du suivi des contentieux sur l’ensemble de la période, au titre de...

Arrêt n° S2018-3134 - Appel d'un jugement de la chambre régionale Auvergne, Rhône-Alpes

Arrêt après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2002 à 2007.

Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes

Gestion de fait des deniers - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Franche-Comté

Arrêt n°-S 2017-0147 de la quatrième chambre de la Cour des comptes.  Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt n° S2019-1811 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est