Rapport d'observations définitives
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La fusion des trois chambres d'agriculture de Corse, à l'issue des élections professionnelles de janvier 2025, devra s'accompagner d'une remise en ordre du fonctionnement du réseau consulaire. Cela passera par la correction de sept types de lacunes constatées et une meilleure coopération avec l'Offi...
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Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux e...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2017-2021 la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP), établissement public national qui concourt au développement de l’économie et des entreprises sur son territoire. ...
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Établissement public administratif appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture de La Réunion fait face à de graves difficultés financières principalement liées à un sureffectif. Le contrôle de la Cour a relevé plusieurs irrégularités. En conséquence, la Cour a émis qua...
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Par décision du 25 septembre 2024, le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant la chambre du contentieux les présidents et les agents comptables successifs, depuis 2018, de la chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher, afin que leur responsabilité soit éventuellement en...
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