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La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer
Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-mer. La multiplication de difficultés dans les années 2010 se caractérisait par un effondrement de la qua...
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COUR DES COMPTES -
L'agence de l'eau Adour-Garonne
Le bassin Adour-Garonne représente une superficie de 117 600 km², soit 20 % du territoire national, pour 7,8 millions d’habitants. Établissement public administratif, l'agence de l'eau Adour-Garonne perçoit des redevances auprès des différents usagers de l'eau, en contrepartie de leurs prélèvements ...
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COUR DES COMPTES -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...
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COUR DES COMPTES -
La gestion des agences de l'eau
La Cour des comptes rend public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013. La forte augmentation des redevances leur a procuré une ai...
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COUR DES COMPTES -
Gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
La Cour rend public un référé adressé le 22 juin 2012 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), créé par la fusion le 1er ...
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COUR DES COMPTES -
La gestion des services publics d'eau et d'assainissement
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COUR DES COMPTES -
Syndicat des eaux de Dampierre (Jura)
Jugement
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP)
Arrêt n° S-2017-1491 - Exercices 2009 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Régie des eaux de Grenoble (Isère)
Arrêt n° S2018-1339 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne, Rhône-Alpes
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