290 résultats pour “cabinet de conseil”

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2013.

Consulter le rapport d’activité 2007 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.

Consulter le rapport d’activité 2006 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 5 juillet 2022, l’arrêt « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens président et directeur général de la SPL 976 pour avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».