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Lycée polyvalent et lycée professionnel de Vauvenargues et Greta du pays d'Aix
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Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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Institut d'administration des entreprises à l'université d'Aix-Marseille III
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Direction départementale des services vétérinaires des Alpes de Haute- Provence
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Commune de Saint-Denis de La Réunion
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de La Réunion ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien maire de la commune de Saint-Denis qui avait engagé sa responsabilité propre en adressant au comptable un...
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Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...
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Commune de Bandol
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Carrefour international de la communication (Cicom) - MM. Lorenzi et Longerinas
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Ministère des PTT - Marchés et commandes dans le domaine de la communication et de la diffusion de l'information
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Carrefour international de la communication (C.I.C.O.M.), 2e arrêt
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