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Ministère de l'intérieur, Grand débat national sur l'aménagement du territoire en 1993 et 1994
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CDBF -
Rapport public annuel 2016 - La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans le cadre de son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes a établi, à partir des travaux de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, un diagnostic de la filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon.
CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La chambre territoriale des comptes a contrôlé en 2019 les comptes et la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Une information financière et comptable à fiabiliser Dans les documents budgétaires destinés aux élus de l’assemblée territoriale ne figure aucune in...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Ecole nationale d’équitation - Arrêt du 18 décembre 2012
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt relatif à l’Ecole nationale d’équitation (ENE).
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Opération immobilière projetée sur la commune du "Mas des Aulnes", département des Bouches-du-Rhône
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 15 juillet 2013 un arrêt n° 190-661 sur l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim)
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 17 juin 2014 un arrêt n° 193-696 « Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim) ».
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