-
Agence nationale pour l’emploi
Infraction aux dispositions de l’article L.313-4 du Code des juridictions financières
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Direction départementale des services vétérinaires de la Lozère - Irrégularité dans l'emploi des crédits budgétaires et dans la gestion d'une association subventionnée
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Direction de l'artisanat, gestion des crédits du fonds social européen (FSE)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Institut national polytechnique de Grenoble (I.N.P.G.) et Université Joseph Fournier de Grenoble I
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Association Opcalia
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 mai 2021, l’arrêt « Association “Opcalia”». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien président de l’association « Opcalia », de son directeur général ainsi que de la directrice générale adjointe, directrice généra...
Voir la publication
2
2 Documents
CDBF -
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...
Voir la publication
2
2 Documents
CDBF -
Office national de la navigation (ONN)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Irrégularités constatées dans le gestion du service du matériel de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF