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Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)
Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...
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CRC GUADELOUPE -
Mission
Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les gestionnaires publics. L’ensem... -
CCI de Pointe-à-Pitre : Aéroport international de Pointe-à-Pitre Raizet (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Direction des travaux du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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CDBF -
Ministère de la Défense, Direction des constructions navales, Contrat de vente de sous-marins Agosta 90 au Pakistan
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CDBF -
Rectorat de l'académie de Paris - IAP
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CDBF -
Centre hospitalier de Montéran (Guadeloupe)
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CRC GUADELOUPE -
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 3 mai 2018, un arrêt n°220-783 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ».
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CDBF -
Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
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CDBF -
Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...
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CDBF