719 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».

La chambre régionale des comptes Corse : SE DÉCLARE incompétente pour statuer sur la demande de l’avocate de M. Mathieu Torre. TRANSMET, conformément aux dispositions de l’article L.114-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande de l’avocate de M. Mathie...

La commune de Ghisonaccia (4 300 habitants) est la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Elle présente une situation financière satisfaisante entre 2019 et 2023. Bien que les produits aient augmenté moins rapidement que les charges, la capacité d’autofinancement brute du b...

La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par...

La Chambre régionale des comptes, CONSTATE que la commune de Feliceto a accepté la proposition de refinancement du prêt relais, objet de la saisine sur le fondement de l’article L. 1612-15, par un nouvel emprunt, opération de nature à couvrir le solde des dépenses restant dues à la société Cai...

Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne (CCIRB), composée de 22 communes, est issue de la fusion de la communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna et de celle du Bassin de Vie de L’Île‑Rousse. Son territoire est caractérisé par une faible densité d...

La Chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE la saisine de la société Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse recevable et complète à la date du 3 juin 2022 ; DIT que la dépense de 257 450,45 € arrêtée au 13 mai 2022 revêt un caractère obligatoire pour la commun...