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Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), établisse...
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilibre ré...
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CTC SAINT-MARTIN -
Office de tourisme de Saint-Martin (Saint-Martin)
CGCT, article L.O. 6362-4 Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016
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CTC SAINT-MARTIN