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Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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CTC SAINT-MARTIN -
Lycée polyvalent des Iles du Nord (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Office de tourisme de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
CGCT, article L. O. 6362-4
Budget primitif de 2016
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CTC SAINT-MARTIN -
Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCI-SM)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambre consulai...
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et d'assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
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CTC SAINT-MARTIN -
Collectivité de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire
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Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluai...
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Établissement des eaux et assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
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