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Collectivité de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives
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CTC SAINT-MARTIN -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0437 - exercices 2007 à 2016 Située à 250 km au nord de la Guadeloupe, Saint-Martin est située sur une île d’une superficie de 90 km² où deux Etats, la France et les Pays-Bas, exercent chacun des droits souverains sur un territoire divisé en deux dont la f...
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement portuaire de Saint-Martin (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...
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CTC SAINT-MARTIN -
Caisse territoriale des oeuvres scolaires (CTOS) de Saint-Martin
Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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CTC SAINT-MARTIN -
Lycée polyvalent des Iles du Nord à Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Commune de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming à Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN