Rapport d'observations définitives n° 2023-0005 - Exercices 2015 2021 La chambre régionale des comptes a examiné la gestion financière de la CTG de 2016 à 2021. Après retraitements, la situation financière de la collectivité est bonne : sa capacité d’autofinancement s’est redressée et ...
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Rapport d'observations n° 2024-0497 - exercices 2018 et suivants Le centre hospitalier de Kourou (CHK) est un établissement public de santé qui résulte de la reprise d’activité du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK) au 1er janvier 2018. Cette structure hospitalière de taille de 114...
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Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2015 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane en raison du déficit excessif du compte administratif de 2015 de l’Opérateur public régional de formation de la Guyane (OPRF), qui s’élève à 1 341 654,28 €, so...
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Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-071 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), afin qu’elle formule des propositions pour équilibrer le budget de...
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Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...
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Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...
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Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...
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Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...
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