33 résultats pour “Eau”

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou sur les services qu’ils utilisent en France. Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire, le retour de la guerre en Europe avec ses conséquenc...

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d...

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, mardi 13 mai 2014, un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Le CPO y analyse la fiscalité locale so...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...