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Nouvelle composition du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni le 14 septembre dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2016.
CPO -
Nouvelle composition du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est réuni aujourd’hui dans sa nouvelle composition, issue des nominations intervenues en juillet 2014.
CPO -
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Retrouvez les publications et les actualités du Conseil des prélèvements obligatoires -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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CRC MAYOTTE -
L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011
Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".
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CPO -
Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 – analyses complémentaires
En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...
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CPO -
La TVA est-elle un impôt juste ?
Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...
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CPO -
Fiscalité et environnement
Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.
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CPO