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1183 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Avis sur la convention de délégation de service public de l'eau
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) - Avis de contrôle de conventions de marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
SAS Suez Eau France, délégation de service public de l’assainissement pour la communauté de communes du briançonnais (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (Sicteu) de la vallée du Paillon à Drap (Alpes-Maritimes)
jugement - 2017-0032 - suivi d'un arrêt d'appel où la requête a été déclarée irrecevable : Arrêt d'appel Cour des comptes 20/09/2018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie autonome "Eau potable et assainissement" du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la vallée de Calavon (Vaucluse)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal de restauration collective (SIRC) de La Garde-La Valette-Le Pradet (Var)
Syndicat intercommunal derestauration collective SIRC de La Garde-La Valette-Le Pradet (Var)I, jugement, 2021-0014
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Azur restauration collective (Nice) (Alpes-Maritimes)
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