Cour des comptes et chambres régionales des comptes
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3ème campagne de participation citoyenne : du 2 septembre au 4 octobre 2024
La Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur donne la parole aux citoyens !
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Commune de Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion de Saint-Victoret, commune de 6 600 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône, depuis 2015. La chambre constate que la situation financière de la commune est saine. Des progrès sont cependant souhaitables en ...
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Société d'économie mixte (SEM) Avignon tourisme (Vaucluse)
La chambre a publié le 3 avril le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'office de la Société d'économie mixte SEM Avignon tourisme à compter de l'exercice 2010
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Commune de Cannes et association JFB International Horse Show Organisation (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes a publié un rapport sur la commune de Cannes et l'association JFB International Horse Show Organisation.
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Communiqué - Le rapport public thématique sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.
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Société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix (SEMEPA) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion la gestion de société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) sur la période 2011-2016. Cette société, contrôlée par la ville d’Aix-en-Provence, gère son stationnement payant. Elle a également réalisé des...
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Rapport d’évaluation de politique publique sur le plan Marseille en Grand
La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué.
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Communauté de communes Cœur du Var (CCCV) au Luc en Provence, la prévention et la gestion des déchets
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes Cœur du Var (CCCV), sur la période 2015-2020, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets. C...
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Commune de Saint-Tropez (Var)
La chambre a publié le 2 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Saint-Tropez pour les années 2012 et suivantes, avec un communiqué de la CRC qui en présente les points saillants.
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Commune de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Mandelieu-La-Napoule, commune de 23 000 habitants, située dans les Alpes-Maritimes. La chambre invite la commune à renforcer son contrôle sur la gestion des ports et préconise d’améliorer la ...
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