SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône) à compter de l’exercice 2015. Cette commune, mitoyenne avec l’aéroport Marseille-Provence, recense environ 6 600 habitants.
La commune présente une situation financière satisfaisante, un endettement quasiment nul et un niveau de trésorerie confortable. Pour autant, des axes d’amélioration de la gouvernance existent, en particulier concernant les informations transmises aux élus du conseil municipal.
Elle mène une politique immobilière active, caractérisée par des acquisitions et cessions d’actifs régulières. La chambre relève cependant l’absence d’amortissement de son patrimoine productif de revenus pour une valeur brute de 2 M€ que la commune devra régulariser sans délai.
De façon générale, l’organisation interne des services et les procédures comptables et budgétaires mises en place ne permettent pas à la commune d’assurer correctement la tenue de l’inventaire et la comptabilité d’engagement. Les raisons proviennent, du moins en partie, d’une fidélisation insuffisante des effectifs permanents, et notamment des cadres, mais aussi d’une politique en matière de ressources humaines tournée vers l’emploi de contractuels non permanents et de contrats aidés.
La gestion des agents contractuels est également perfectible. La chambre a relevé des accommodements dans les procédures de recrutement ainsi que la durée d’emploi des contractuels.
En matière de commande publique, le manque de rigueur dans l’expression des besoins, notamment à travers les confusions régulières dans les prestations confiées aux assistants à maîtrise d’ouvrage ou/et aux maîtres d’œuvre ainsi que le suivi imparfait de l’exécution des marchés de prestations constituent des sources de risques juridiques et financiers.
RECOMMANDATION
Recommandation : Régulariser sans délai les amortissements, en particulier ceux relatifs aux immeubles productifs de revenus, afin de se conformer aux dispositions de l’article L. 2321-2 du CGCT.
