1637 résultats pour “chambre commerce”

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Beausoleil pour la période 2010-2016. Tenant compte de l’engagement de la collectivité à maintenir stables ses dépenses de gestion, la chambre l’invite à exploiter les marges encore à disposit...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML). La chambre observe l’inadéquation du périmètre de la CCPFML à ses réalités socio-économiques territoriales, un faible nivea...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

La chambre a publié le 29 juin le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Solliès-Pont à partir de l'exercice 2013.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Dracénie-Provence-Verdon Agglomération (DPVA), communauté d’agglomération de plus 100 000 habitants, dans le nord-est du Var. La chambre relève une situation financière saine, des marges de progres...

La chambre régionale des comptes a examiné les relations que la commune de Nice entretient avec les deux casinos implantés sur son territoire. À cette occasion, elle a contrôlé les comptes (exercices 2015 à 2021) que la société niçoise d’exploitations balnéaires (SNEB), filiale du groupe Barrière, e...

La chambre a examiné la gestion de la commune de Digne-les-Bains à partir de l’exercice 2015.  La commune a réussi à diminuer sa dette, tout en investissant davantage. L’amélioration de la situation financière reste néanmoins fragile en raison de marges de manœuvre limitées en matière fiscale e...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2011, la gestion de Vallauris, commune de 27 000 habitants située dans le département des Alpes-Maritimes. La chambre appelle la commune à poursuivre ses efforts structurels de redressement des comptes et à re...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2012-2018 l’association Makoto Shi-Kon Dojo, spécialisée dans l’enseignement des arts martiaux et sports de combat située à Villeneuve-Loubet. La chambre relève des lacunes dans le suivi financier et administratif ...

Sur saisine du préfet des Bouches-du-Rhône, la Chambre a rendu un non-lieu à Avis de contrôle budgétaire, sur la base de l'Article L. 5211-26 du CGCT spécifique aux syndicats et établissements publics de coopération intercommunale en cours de dissolution.