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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) (Polynésie française)
Créée le 30 juin 1880 et exerçant ses compétences à l’échelle de « tout le territoire de la Polynésie française », la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) est une des plus anciennes institutions de la Polynésie française. A l’instar des Chambres de commerce et d’indu...
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Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) (Polynésie française)
Exercices 2005 à 2010
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Organisation de la chambre
La chambre territoriale des comptes de Polynésie française est présidée par Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Elle dispose d'un effectif permanent de 14 personnes et compte six magistrats dont quatre remplissent les fonctions de rapporteurs. Le ministè... -
Conséquences des élections territoriales sur les publications de la chambre
En application de l’article L.272-65 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes arrête ses observations définitives sous forme d’un rapport qu’elle communique, selon le type d’organisme contrôlé, à son ordonnateur, son dirigeant ou son représentant. Elle procède à...
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Le rapport d'activité 2023 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2023.
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Deux nouveaux magistrats à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a eu le plaisir d’installer le 21 octobre 2024 Mme Carole Saj, première conseillère, et le 23 octobre 2024 M. Thomas Govedarica, premier conseiller, procureur financier dirigeant le ministère public.
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Synthèse annuelle 2023 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...
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Le rapport d'activité 2022 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2022. Jalon annuel sur le chemin de l’amélioration de la gestion publique en Polynésie française, notre rapport d’activité est aussi l’occasion pour la chambre territoriale des comptes d’un regard en arrièr...
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Audience solennelle de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
La chambre territoriale des comptes a tenu son audience solennelle jeudi 23 mars 2017 en présence de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
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Installation de Emeline Theulier de Saint-Germain à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a eu le plaisir d’installer le 2 septembre 2024 une nouvelle magistrate, Mme Emeline Theulier de Saint-Germain.
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