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Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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CRC LA RÉUNION -
La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Suite au transfert des compétences communales eau et assainissement vers la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au 1er janvier 2020, la régie municipale des eaux de Saint-Paul dénommée « La Créole » a été rattachée au TCO à la même date, sans changement d’appellation d’us...
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CRC LA RÉUNION -
Régie communale La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux
La régie municipale La Créole est l’ancienne régie des eaux du territoire de la commune de Saint-Paul. Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), prenant effet au 1er janvier 2020, a emporté la dissolution de la régie mun...
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CRC LA RÉUNION -
SEM Assainissement des Eaux de Tahiti (SAET) (Polynésie française)
Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service. Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité de la Polynésie française - Politiques en matière d'eau, d'assainissement et de déchets
Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Syndicat intercommunal d'exploitation d'eau océanique (Sideo) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie l'avis n° 2020-009 du 10 septembre 2020 sur le budget primitif 2020 du Syndicat intercommunal d'exploitation d'eau océanique (Sideo).
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis de contrôle budgétaire, N°2016-026, (CGCT, L1612-12, 3e alinéa)
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis de contrôle budgétaire, N° 2016-021, (CGCT, L1612-2)
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis budgétaire n° 2016-021 - budget primitif 2016 - Art. L. 1612-2 du CGCT
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CRC LA RÉUNION -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue sur les exercices 2014 et suivants. Par la combinaison de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général de...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE