1432 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes) ont procédé à une enquête nationale sur la protection de l’enfance qui donne lieu à un rapport thématique intitulé : la protection de l’enfance, une politique inadaptée au temps de l’enfant Dans ce cadre, 75 structure...

L’activité de la chambre a été une nouvelle fois très soutenue en 2017. Par ses contrôles des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des organismes publics locaux, seule ou dans le cadre d’enquêtes communes avec les autres chambres régionales des comptes et la Cour des comptes a...

Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...

La situation sanitaire : des conditions particulières d’activité maitrisée. La publication du rapport d’activité 2020 a cette année pu être réalisé sans retard, en dépit de conditions d’activité fortement impactées par les mesures adoptées dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID 19.    ...

Le présent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département de Loire Atlantique s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
De 2010 à 2014, l’ensemble des dépenses de pe...

Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté ce mardi 17 mai le rapport de synthèse portant sur les suites données par l’État et les collectivités locales et établissements de coopération intercommunale aux recommandations formulées par les juridictions financières (Cour...