-
Un rapport d'observations définitives concernant le Pays de Mortagne en Vendée
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne (CCPM) pour la période 2011-2015.
La situation financière de la communauté est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante. Si la capacit...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant Montsûrs-Saint Céneré
La situation financière de la commune de Montsûrs, très dégradée jusqu’en 2014, a connu une amélioration sensible en 2015. Elle reste néanmoins fragile.
Le décrochage entre la progression des charges de gestion et la baisse des produits de gestion conjuguée au poids croissant des intérêts d...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant l'EHPAD de Beauvoir-sur-Mer
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Beauvoir-sur-Mer à partir de l’année 2010.
La situation financière de l’établissement s’est fortement dégradée à compter de l’...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant la commune de Froidfond (Vendée)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Froidfond (Vendée) à compter de l’exercice 2011.
La situation financière de la commune s’est dégradée jusqu’en 2013 en raison, notamment, de travaux d’urgence nécessités par la remise ...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant le centre hospitalier de Saumur
Sur la période contrôlée, l’activité du centre hospitalier de Saumur apparaît stabilisée, avec une offre d’abord fondée sur la médecine et l’obstétrique, secteur où l’établissement domine le territoire de soins. Pour autant, l’activité obstétricale décroît continûment en raison du net vieillissem...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant Talmont-Saint-Hilaire
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée) pour la période 2010-2015.
La situation financière de la commune ne s’est pas améliorée pendant la période sous revue même si des efforts en matière d‘in...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant le Conseil départemental de la Sarthe
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de la Sarthe pour les exercices 2010 à 2014.
La situation financière du département est, pour la période examinée, satisfaisante même si la capacité d’autofinancement brute...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant l'établissement médico-social Le Littoral
Cet établissement départemental de 420 places pour adultes handicapés, dispose pour l’exercice de ses missions d’environ 700 agents et de 36 M€ de budget annuel d’exploitation. Il souffre cependant d’une inadaptation de son patrimoine immobilier, dont une partie est vétuste et l’autre trop éloign...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant le conseil départemental de Maine-et-Loire
La situation financière du département est préoccupante. Malgré les alertes formulées à l’occasion du précédent contrôle de la chambre, la prise de conscience de la collectivité sur la disparition progressive de ses marges de manœuvre financières et sur les risques de déséquilibre budgétaire a ét...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de la région mancelle (Siderm) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
2
2 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE